Conditions Générales de Vente

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des produits proposés par Cameleange Corp EURL sur le site internet www.cameleangecorp.fr.

Article 2 - Commandes

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : [décrivez comment passer une commande].

Article 3 - Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l'enregistrement de la commande par Cameleange Corp EURL. Les prix sont exprimés en Euro.

Article 4 - Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, par voie de paiement sécurisé, selon les conditions suivantes : [décrivez les conditions de paiement].

Article 5 - Livraison

Les produits acquis par le client seront livrés en [pays] dans le délai indiqué à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site internet.

Article 6 - Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Par conséquent, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation concernant l'achat de carte de collection.

Article 7 - Responsabilité de l'entreprise

Les produits fournis par [nom de votre entreprise] sont conformes à la législation en vigueur en France. La responsabilité de Cameleange Corp EURL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés.

Article 8 - Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par et conformes à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Cameleange Corp EURL et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.